Les indicateurs d'évaluation des mesures agro-environnementales : retour d'expérience et conséquences du nouveau cadre communautaire d'évaluation

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La politique de soutien public à l'agro-environnement inscrite dans le Règlement de Développement Rural est une composante essentielle des objectifs de la politique agricole commune. Comme toutes politiques communautaires, elle n'échappe pas au processus d'évaluation qui s'impose à tous les États membres. Cette évaluation porte notamment sur les programmes nationaux des mesures agro-environnementales (MAE). L'objectif de cette communication est (1) de s'intéresser à l'évolution de l'utilisation des indicateurs dans le processus d'évaluation des MAE et (2) de proposer un certain nombre d'évolutions pour accompagner le nouveau dispositif français agro-environnemental du programme de développement rural hexagonal (PDRH) 20072013. Nous mobiliserons les résultats issus de nos recherches conduites lors de l'évaluation du précédent programme 2000-2006 (Plan de Développement Rural National) et porterons notre analyse sur les nouveaux indicateurs proposés par le cadre commun de suivi et d'évaluation pour la période 2007-2013. La première partie est consacrée au rappel des objectifs de la politique étudiée et des dispositifs d'évaluation sur les programmations 2000/2006 et 2007/2013. Leur analyse comparée montre une continuité sur la place consacrée aux indicateurs comme outils privilégié d'évaluation. Néanmoins des changements importants sont mis en avant : (i) une réduction de leur nombre et une précision dans leurs modalités de calcul. La deuxième partie revient sur une étude conduite lors de l'évaluation de l'ex post 2000-2006 du PDRN. Elle montre que les indicateurs proposés par le cadre communautaire (i) s'inscrivent essentiellement dans une démarche de « reporting » et (ii) doivent être complétés par des indicateurs qualifiés d'alternatifs pour s'intégrer dans des démarches évaluatives proposées dans la troisième partie. Cette dernière met en discussion la place des indicateurs dans trois approches (dont deux quantitatives et une qualitative) pour l'évaluation de trois dispositifs des MAE du PDRH (PHAE, MAET à enjeu eau et phytosanitaires, conversion à l'agriculture biologique). Dans chacune d'elles, la capacité des différents types d'indicateurs à être utilisés comme outils d'évaluation est analysée. / The policy of public support for agri-environment included in the Rural Development Regulation is an essential objective of Common Agricultural Policy. Like all policies, it does not escape the evaluation process that is binding on all Member States. This assessment shall include the national programs of environmental measures (AEM). The purpose of this communication is (1) interest in the evolution of the use of indicators in the assessment process and MAE (2) propose a number of developments to accompany the new French agro-environmental program of rural development hexagonal (PDRH) 2007-2013. We will mobilize the results of our research conducted in the evaluation of the previous 2000-2006 program (Plan National Rural Development) and will illustrate our analysis on the new indicators proposed by the Common Monitoring and Evaluation framewok for 2007-2013.