Agriculture et protection de l'eau: l'enjeu foncier

Summary

Le foncier agricole serait-il le nouvel enjeu des politiques de protection de l’environnement ? « L’outil foncier » est en effet un moyen de plus en plus couramment envisagé par les gestionnaires de l’eau pour contraindre les agriculteurs à modifier leurs pratiques sur les périmètres de captage menacés de pollution. Les terres agricoles acquises peuvent être ensuite allouées à des agriculteurs en échange du respect d’un cahier des charges. Recourir à l’outil foncier, c’est se soustraire à l’exigence de concertation qui fonde les politiques environnementales françaises (Theys, 2003) et entrer ouvertement dans une phase de conflit avec les agriculteurs, comme en témoignent différents exemples de négociation autour de mesures de protection de l’eau (Hellec et al., à venir ; Yannick et al., 2009). C’est, surtout, s’immiscer dans un domaine le plus souvent réservé aux représentants professionnels agricoles : celui de la redistribution des terres entre agriculteurs.[br/]Le foncier est une ressource centrale pour les agriculteurs, qui est en constante régression sous l’effet des dynamiques d’urbanisation. De nombreux travaux traitent des conflits fonciers liés à cette concurrence avec d’autres activités économiques et sociales. Toutefois, l’accès aux terres agricoles est d’abord un objet de tensions entre agriculteurs, et ces tensions restent à notre sens insuffisamment étudiées. Alors que les exploitations agricoles ne cessent de s’agrandir, et que le nombre d’agriculteurs continue de diminuer à un rythme élevé, nombreux sont ceux qui aimeraient exercer ce métier mais qui, faute de terres, ne le peuvent pas (Vianey, 1998). Des associations, telles que Terres de liens, ont d’ailleurs été créées pour lutter contre ce paradoxe et accompagner ceux qui ont le projet de s’installer en agriculture biologique. L’incursion de nouveaux acteurs tels que les gestionnaires de l’environnement dans le jeu foncier agricole peut aussi conduire à remettre en cause des hiérarchies socio-professionnelles propres au monde agricole, en facilitant l’accès des terres à des agriculteurs au profil atypique.[br/]Dans cette communication, nous proposons d’examiner un cas concret de conflit foncier, lié à des actions de protection de l’environnement conduites par une entreprise privée sur le plateau de Vittel. Nous montrerons que le conflit n’oppose pas de manière simple l’industriel et les agriculteurs, mais qu’il se caractérise par des tensions particulièrement vives entre les agriculteurs, révélant des lignes de fragmentation au sein même du monde agricole local (Hervieu, Purseigle, 2013). Ces tensions sont révélatrices du rapport singulier des agriculteurs à la terre, d’une part, et de la dureté des luttes locales pour l’imposition de certains modèles de production, qui sont associés à des identités professionnelles spécifiques (Hellec, Blouet, 2012).[br/]Sur l’impluvium de Vittel, la Société Générale des Eaux Minérales de Vittel (reprise par Nestlé Waters France en 1992) a acheté une grande partie des terres agricoles afin de préserver la qualité des sources d’eau minérale qu’elle exploite. La mise à disposition de ces terres aux agriculteurs est conditionnée par le respect d’un cahier des charges, incluant notamment l’arrêt de la culture du maïs et de l’utilisation de produits phytosanitaires. Cette démarche de protection de captage d’eau, associant acquisitions foncières et contractualisations avec les agriculteurs, demeure singulière au regard des moyens financiers importants mis en œuvre. Souvent citée en exemple dans les médias, elle soulève de nombreuses critiques parmi les acteurs agricoles locaux, critiques auxquelles nous avons été confrontée dès le démarrage de notre travail d’enquête.[br/]La question foncière, absente de notre questionnement initial, s’est en effet imposée avec force au cours de notre travail de terrain. L’objectif premier de notre recherche était d’analyser l’évolution d’un dispositif de qualité de l’eau, en revenant sur un terrain étudié vingt ans plus tôt par une équipe de recherche pluridisciplinaire (Deffontaines, Brossier, 1997). La revisite (Buroway, 2003) du plateau de Vittel a ainsi permis de renouveler le regard sur les rapports entre agriculteurs et industriel, en mettant au jour les conflits qui se sont noués autour de la stratégie foncière de ce dernier. Le travail d’enquête a compris la reprise des travaux scientifiques antérieurs, la consultation d’archives et la réalisation d’une trentaine d’entretiens auprès de différentes catégories d’acteurs (agriculteurs exploitants sur le plateau de Vittel, conseillers agricoles intervenant ou ayant intervenu sur ce secteur, responsables professionnels agricoles, responsables de l’entreprise agro-alimentaire, chercheurs). Les entretiens avec des personnes retraitées ou ayant changé de fonction, et donc désengagés des jeux de pouvoir locaux, nous ont permis d’accéder à une information particulièrement riche sur le déroulement des négociations foncières.[br/]La première partie de la communication présentera la stratégie foncière menée par l’entreprise agro-alimentaire, avec l’appui de la SAFER des Vosges, organisme chargé de réguler le marché foncier agricole. Dans une seconde partie, nous mettrons en évidence les effets de cette stratégie foncière sur l’agriculture locale, en intégrant deux niveaux d’analyse : l’un qui porte sur l’évolution des structures agricoles et des pratiques mises en œuvre, le second sur les débats locaux que cette stratégie a suscité – et qu’elle suscite encore. Nous examinerons selon une perspective pragmatique les formes de justice sociale et d’excellence professionnelle qui fondent les différents points de vue au sein de ces débats (Lémery, 2003). [br/]En conclusion, nous reviendrons sur les luttes foncières qui traversent le monde agricole et nous montrerons en quoi elles favorisent la permanence d’un modèle agricole productiviste, au détriment de formes d’agriculture plus respectueuses de l’environnement.